par lavoixdigitale 
Avec l’évolution croissante des réseaux sociaux et des plateformes numériques, il est devenu facile de publier et partager du contenu en ligne. Pourtant, diffuser des informations, des images ou des vidéos sans autorisation peut avoir de graves conséquences juridiques. Quelles sont les sanctions prévues par la loi au Bénin ? Comment éviter les pièges ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir.
Les dangers de la publication sans consentement
Beaucoup de personnes partagent des photos, vidéos ou commentaires sans l’accord des personnes concernées. Pourtant, ces pratiques sont encadrées par des lois strictes au Bénin.
Les risques encourus
- Atteinte à la vie privée
L’article 514 du Code du Numérique en République du Bénin interdit la captation, l’enregistrement et la diffusion d’images ou de paroles d’une personne sans son autorisation. Une infraction peut entraîner jusqu’à 5 ans de prison et 10 millions de francs CFA d’amende. - Diffamation et injure en ligne
Publier des propos faux ou insultants à l’encontre d’une personne ou d’une institution est puni par la loi. L’article 550 du Code du Numérique prévoit des peines allant jusqu’à 3 ans de prison et 2 millions de francs CFA d’amende. - Usurpation d’identité
Se faire passer pour quelqu’un d’autre en ligne ou utiliser son image sans son consentement est une infraction grave. Selon l’article 551 du Code du Numérique, cela peut mener à 7 ans de prison et 20 millions de francs CFA d’amende. - Cyberharcèlement
Tout acte de harcèlement via internet (menaces, intimidations, humiliations) est sévèrement puni. La loi prévoit des peines allant jusqu’à 5 ans de prison et 10 millions de francs CFA d’amende (article 553).
Que dit la loi béninoise sur le numérique ?
Le Bénin a mis en place un cadre juridique rigoureux pour encadrer l’usage des technologies numériques et protéger les citoyens contre les abus.
Le Code du Numérique en République du Bénin (2018) : Ce texte de loi régule l’utilisation des TIC et prévoit des sanctions pour les infractions numériques.
La loi sur la protection des données personnelles : Inspirée du RGPD européen, elle protège les informations personnelles des citoyens béninois.
Le Code pénal béninois : Certaines infractions numériques sont aussi punies par des articles du Code pénal, notamment en matière de diffamation et d’usurpation d’identité.
Cas pratique : Un partage qui tourne mal
Imaginons que Jacques filme une altercation entre un enseignant et un élève et publie la vidéo sur Facebook. La vidéo devient virale et nuit à la réputation du professeur. Celui-ci décide de porter plainte.
Jacques risque alors :
- Une poursuite pour atteinte à la vie privée
- Une amende de plusieurs millions de francs CFA
- Une peine de prison ferme ou avec sursis
Ce type de situation est fréquent au Bénin, notamment avec l’essor des réseaux sociaux.
Comment éviter des problèmes juridiques ?
Toujours demander l’autorisation avant de publier une image ou une vidéo d’une personne.
Vérifier les informations avant de partager une publication sensible.
Éviter les propos diffamatoires ou insultants en ligne.
Respecter la législation béninoise en matière de protection des données personnelles.